Politique de Confidentialité

Date de dernière mise à jour de la politique :

08-09-2024

L’utilisation des technologies de l’information et de la communication nécessite de porter une attention particulière à la protection de la vie privée.  
La société Doctreen, en qualité de responsable de traitement, accorde une grande importance à la confidentialité des informations personnelles qu’elle collecte et s’engage à respecter la réglementation applicable quant au traitement des données personnelles, notamment le Règlement Général (UE) n° 2016/679 sur la Protection des Données personnelles (dit « RGPD »).
La présente politique vise à vous informer de nos pratiques concernant la collecte, l’utilisation et le partage des informations personnelles que nous recueillons notamment par le biais de notre site internet (ci-après dénommé, le « Site »). Nous vous recommandons de la lire attentivement avant d’utiliser nos services.

Quels types d'informations collectons-nous à votre sujet ?

Lorsque vous utilisez notre Site, vous pouvez être amené à nous transmettre des informations dont certaines sont de nature à vous identifier directement ou indirectement (les « Données Personnelles »).

Elles peuvent notamment inclure :

• Les données fournies lors d’une demande de contact : ces données sont vos nom, prénom et adresse électronique.‍

• Les données relatives à votre utilisation du Site internet : nous recueillons des données de navigation pouvant permettre d’identifier votre terminal (ordinateur, téléphone, tablette) lorsque vous consultez notre site. Dans ce cadre, nous pouvons recueillir l’adresse IP de votre terminal, le type de navigateur et le système d’exploitation utilisés, ainsi que d’autres informations telles que votre fournisseur d’accès à internet, le site internet à partir duquel vous vous êtes rendus sur notre Site, le nombre de pages consultées et le temps passé sur chacune des pages de notre Site, etc. Ces données sont utilisées pour assurer le bon fonctionnement du Site, notamment ses performances et sa sécurité. Elles le sont aussi pour l’analyse de sa fréquentation, dans les limites et conditions prévues par la politique de cookies. 

• Le cas échéant, les données relatives à vos demandes d’exercice de droit : ces données sont vos nom, prénom et coordonnées, ainsi que votre justificatif d’identité s’il est demandé.

Pour quelles finalités et sur quelle(s) base(s) légale(s) traitons-nous vos données personnelles ?

Vos données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités et sur les fondements suivants :

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• La gestion de vos demandes de contact : les informations que vous fournissez dans ce cadre sont traitées sur la base de notre intérêt légitime à répondre à vos demandes.

• La mesure et l’analyse de l’audience du Site : nous utilisons vos données de navigation pour mesurer et analyser la fréquentation de notre Site. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à mieux connaître nos visiteurs et la provenance du trafic de notre Site. Vous pouvez vous opposer au dépôt de cookies de mesure d’audience à tout moment en accédant au module de gestion des cookies situé en footer.  

• La diffusion de contenus vidéos : nous proposons des contenus vidéos qui nécessitent le dépôt de cookies pour fonctionner. Ce traitement est fondé sur votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement aux cookies à tout moment en accédant au module de gestion des cookies situé en footer.

• La gestion de vos demandes d’exercice de droits relatifs à vos données personnelles : ce traitement est fondé sur nos obligations légales découlant de la règlementation applicable en matière de protection des données.

• L’optimisation de notre Site internet : l’utilisation des données de navigation vise notamment à assurer un affichage adapté sur votre appareil et à garantir une navigation fluide et sécurisée. Ce traitement est fondé sur notre intérêt légitime à vous fournir une expérience de navigation satisfaisante et sécurisée.

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Pendant combien de temps conservons-nous vos données personnelles ?
Les informations vous concernant sont conservées pendant la durée nécessaire pour atteindre les différentes finalités poursuivies. Le tableau ci-dessous synthétise la politique de conservation et d’archivage mise en œuvre.

Finalité 01  : Gestion de vos demandes de contact 
Durée de conservation : 3 ans maximum après le dernier contact avec la personne concernée
Durée d’archivage : 

Finalité 02 : Gestion de vos demandes d’exercice de droit 
Durée de conservation : Durée du traitement de la demande

Durée d'archivage : Année civile en cours + 5 ans (à des fins probatoires)

Les justificatifs d’identité éventuellement exigés pour l’étude de votre demande ne sont pas conservés au-delà du temps nécessaire à la vérification.

Pour les cookies et les données recueillies par ce biais, veuillez consulter notre politique de cookies.
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A qui vos données personnelles sont-elles communiquées ?
Les données personnelles que nous collectons sont destinées aux services internes de la société, chaque service ne traitant que les données nécessaires à l’accomplissement de ses missions.
Les principaux services concernés sont les suivants :
- Service marketing et commercial
- Service IT

Vos informations personnelles peuvent également être rendues accessibles à nos sous-traitants, tenus à des obligations contractuelles de confidentialité et de sécurité.

Nos sous-traitants relèvent des catégories suivantes :
- Prestataire assurant l’hébergement du Site internet.
- Prestataire en charge de l’expédition des communications digitales (newsletters, emailing…).
- Services d’analyse d’audience du Site.
- Services d’affichage des contenus vidéos.

Lorsque vous acceptez le dépôt de cookies et en fonction de vos préférences exprimées sur notre site, vos données peuvent également être partagées avec les sociétés tierces à l’origine de ces cookies, dont certaines se situent en dehors de l’Union européenne ou de l’Espace économique européen.

Lorsque vos données sont transférées en dehors de l’Espace économique européen vers des pays ne faisant pas l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, la société Doctreen s’engage à sécuriser les transferts par des garanties appropriées, telles que des clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne.

Les sous-traitants et partenaires liés à Doctreen situés hors de l’Union européenne (UE) à ce jour sont les suivants :
Entreprise :Innocraft (Matomo)
Siège social : Nouvelle-Zélande
Adéquation ou garanties de transfert : Pays adéquat

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Quelles sont les principales mesures de sécurité mises en œuvre pour protéger vos données personnelles ?

Nous tenons à assurer la sécurité des données que vous nous confiez. 

Afin d’empêcher tout accès, usage, modification, destruction, perte, dommage ou divulgation non autorisé(e), et protéger les données recueillies, des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en place. Les données personnelles que nous collectons sont conservées dans un environnement sécurisé. Des mesures de chiffrement des flux sont mises en œuvre. 

Nos collaborateurs sont soumis à des obligations contractuelles de confidentialité et doivent respecter une charte interne de bon usage du système d’information. 

Nous contrôlons également que nos sous-traitants présentent des garanties suffisantes en matière de sécurité et de confidentialité. 

De quels droits disposez-vous vis-à-vis de vos données personnelles et des traitements que nous mettons en œuvre ?

En application du RGPD et de la loi Informatique et Libertés, sous réserve de remplir les conditions posées par ces textes vous avez la faculté :

• De d’obtenir des informations sur le traitement de vos données et d’accéder à celles-ci ;  

• De rectifier des données inexactes, périmées et/ou incomplètes ;  

• D’obtenir l’effacement de vos données ;  

• D’obtenir la portabilité de vos données, si cela est techniquement possible ;  

• De demander la limitation du traitement de vos données ;  

• De vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation personnelle, au traitement de vos données ;  

• De retirer votre consentement au traitement de vos données pour une finalité spécifique, lorsque ledit traitement était fondé sur ce consentement ; 

• De définir des directives anticipées relatives au sort de vos données après votre décès.

Pour vous permettre d’exercer ces droits, nous sommes susceptibles de vous demander la présentation d’un justificatif d’identité, lorsqu’il existe un doute raisonnable sur votre identité.

Dans ce cas, la copie du justificatif n’est pas conservée au-delà du temps nécessaire à la vérification. Pour exercer vos droits, ou pour toute question relative au traitement de vos données par la société Doctreen, vous pouvez contacter notre Délégué à la protection des données à l’adresse dpo@doctreen.com.

Si vous n’êtes pas satisfait des suites accordées à votre demande, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL sur son site internet ou par voie postale.

Que se passe-t-il en cas de modification de la présente politique de protection des données ?

Le Site et notre activité peuvent évoluer, par exemple en cas de changement de politique commerciale ou de nouveaux choix technologiques. De ce fait, nous pouvons être amenés à modifier en conséquence la présente Politique.

Nous nous réservons le droit de la mettre à jour et de l’amender à tout moment et sans motif. 

Nous vous invitons à consulter cette politique régulièrement, et plus particulièrement avant de communiquer des données personnelles. La dernière mise à jour de la présente Politique de protection des données a été effectuée à la date indiquée plus haut.  
La poursuite de l’utilisation du Site après application des modifications apportées à cette Politique vaut acceptation des dispositions de la Politique révisée, telle qu’elle s’applique désormais »